HESPELYA
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Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Picke Tiffany EI
Nom commercial : HESPELYA
737 rue de Tincques
62690 Villers-Brûlin
France
Téléphone : 06 49 73 32 86
E-mail : contact@hespelya.com
SIREN : 879 770 238
SIRET : 879 770 238 00019
TVA intracommunautaire : non applicable.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées via la boutique en ligne Hespelya.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Hespelya et du client dans le cadre des ventes réalisées sur la boutique en ligne.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Hespelya par un consommateur agissant à des fins non professionnelles.
Avant de valider une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des politiques qui leur sont associées, notamment :
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.
Hespelya propose à la vente des bijoux présentés sur sa boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Hespelya s’efforce de présenter les produits, leurs couleurs et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon l’écran ou l’appareil utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation d’une commande, Hespelya en informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes concernées.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Hespelya étant soumis au régime applicable à son statut fiscal, la TVA n’est pas applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Hespelya peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n’a pas d’incidence sur une commande déjà validée.
Les réductions, promotions et offres commerciales applicables sont indiquées sur le site et sont valables pendant la période et dans les conditions annoncées.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et son paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et des éventuelles vérifications nécessaires au traitement de la commande.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.
Hespelya se réserve la possibilité de contacter le client lorsqu’une information nécessaire au traitement de la commande doit être vérifiée.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Hespelya au moment du passage de la commande.
Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Hespelya et, le cas échéant, par Shopify.
Hespelya ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
Après validation et paiement, Hespelya prépare soigneusement la commande.
La commande est préparée et remise au transporteur dans un délai maximum de 24 à 48 heures ouvrées.
Ce délai correspond au temps nécessaire à Hespelya pour préparer et expédier la commande. Il est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
En cas de circonstance exceptionnelle susceptible d’affecter ce délai, Hespelya mettra tout en œuvre pour informer le client dans les meilleurs délais.
Hespelya propose actuellement les modes de livraison suivants :
Ces délais correspondent au délai d’acheminement après la prise en charge du colis par le transporteur.
Le client doit donc prévoir le délai de préparation de 24 à 48 heures ouvrées, auquel s’ajoute le délai d’acheminement correspondant au mode de livraison choisi.
Les informations relatives au mode de livraison, aux frais et au délai applicable sont présentées avant la validation de la commande.
Lorsque aucun délai ou aucune date de livraison n’a été convenu, le professionnel doit livrer le bien au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
Toute demande de modification d’adresse doit être adressée le plus rapidement possible à :
contact@hespelya.com
Une modification ne peut toutefois pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.
Lorsque le mode de livraison permet un suivi, un numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il est disponible.
Le client peut suivre l’acheminement de sa commande à l’aide des informations communiquées par Hespelya.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles.
En cas d’article endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Hespelya à :
contact@hespelya.com
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que le client ne l’a pas reçu, celui-ci doit contacter Hespelya dès que possible à :
contact@hespelya.com
Hespelya vérifiera les informations disponibles relatives à l’acheminement et prendra les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
Le vendeur professionnel reste responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, y compris lorsqu’il fait appel à un transporteur, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les clauses qui auraient pour effet de transférer cette responsabilité au consommateur ne peuvent pas priver celui-ci de ses droits légaux.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, sous réserve des règles applicables lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande claire à :
contact@hespelya.com
Le client peut préciser son nom, son numéro de commande et les articles concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Pour faciliter le traitement du retour et conformément à la politique commerciale d’Hespelya, le bijou doit être :
Le client peut néanmoins manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut, dans les conditions prévues par la loi, être prise en compte.
Les retours doivent être effectués conformément aux instructions communiquées par Hespelya.
L’adresse de retour est communiquée au client dans les instructions de retour.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d’une rétractation, sauf lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être pris en charge par Hespelya.
Lorsque le retour est nécessaire en raison :
Hespelya prendra en charge les frais de retour lorsque sa responsabilité est engagée.
Le client doit contacter Hespelya avant l’expédition du retour afin de recevoir les instructions appropriées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Hespelya rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au titre de la rétractation.
Hespelya peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.
Hespelya ne propose actuellement pas d’échange direct.
Lorsqu’un client souhaite finalement recevoir un autre article, il doit effectuer le retour de l’article concerné conformément aux présentes CGV et à la Politique de retour et de remboursement, puis passer une nouvelle commande sur la boutique Hespelya.
Les articles proposés avec une remise, une promotion ou dans le cadre d’une offre commerciale bénéficient des mêmes conditions de retour que les autres articles, sous réserve des exceptions légales applicables.
Une promotion ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation applicable à une vente à distance.
Hespelya est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Hespelya ne pourra notamment être tenue responsable des dommages résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
Les contenus présents sur la boutique Hespelya, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos et éléments de l’identité visuelle, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité Hespelya.
Le client est invité à consulter cette politique pour connaître ses droits, les finalités des traitements et les modalités permettant de les exercer.
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Hespelya et/ou de ses prestataires de paiement peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Hespelya et le client, sous réserve de leur valeur probante au regard de la réglementation applicable.
Hespelya conserve les documents et informations relatifs aux commandes conformément aux obligations légales qui lui sont applicables.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Hespelya en priorité à :
contact@hespelya.com
Hespelya s’efforcera de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Hespelya aura adhéré.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement ou par médiation lorsque celle-ci est applicable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Hespelya peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
La version la plus récente des CGV est mise à disposition sur le site Hespelya.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente :
Picke Tiffany EI — HESPELYA
737 rue de Tincques
62690 Villers-Brûlin
France
Téléphone : 06 49 73 32 86
E-mail : contact@hespelya.com